Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Caractère Gravure.

Le site est édité par :

S.A.S. LUCANE – Caractère Gravure
Société par actions simplifiée au capital de 96 000 euros
Siège social : 4 bis rue de la Tour du Mesnil Renard, 78270 Bonnières-sur-Seine, France
RCS Versailles : 340 914 415
N° TVA intracommunautaire : FR89 340914415
Téléphone : +33 (0)1 30 98 98 80

Le fait de naviguer sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Présentation du site

Caractère Gravure propose des produits personnalisables et un service de gravure, notamment dans l’univers équestre et animalier.

Le site a actuellement pour vocation de présenter la marque, ses produits, son savoir-faire, sa boutique ainsi que les événements auxquels Caractère Gravure participe.

Le site est actuellement un site vitrine. Il ne permet pas de réaliser directement un achat ou un paiement en ligne.

La présentation d’un produit sur le site ne constitue donc pas, à elle seule, une possibilité de commande en ligne.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

S.A.S. LUCANE s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. L’accès pourra toutefois être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de S.A.S. LUCANE.

S.A.S. LUCANE ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter de perturber ou compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
d’introduire volontairement des programmes ou contenus malveillants ;
d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de S.A.S. LUCANE ou de tiers ;
de collecter ou d’exploiter de manière non autorisée les informations ou contenus présents sur le site.

5. Informations et présentation des produits

S.A.S. LUCANE s’efforce de présenter les produits et services de Caractère Gravure de la manière la plus fidèle possible.

Les photographies, illustrations, couleurs, dimensions, descriptions et autres informations présentées sur le site ont néanmoins une vocation informative.

Le rendu des couleurs peut notamment varier selon l’écran utilisé. Par ailleurs, les caractéristiques visuelles de certaines pièces peuvent présenter de légères variations liées aux matériaux, à la personnalisation ou au travail de gravure.

Les informations relatives aux produits et services peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les marques, logos, textes, photographies, illustrations, graphismes, créations, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de S.A.S. LUCANE ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La consultation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y figurent.

7. Formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire permettant de contacter Caractère Gravure.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, malveillants ou sans rapport avec son objet.

L’envoi d’un message par l’intermédiaire du formulaire ne constitue pas une commande ni l’acceptation automatique d’une demande par Caractère Gravure.

Le traitement des données communiquées par l’intermédiaire de ce formulaire est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux tels qu’Instagram.

S.A.S. LUCANE n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.

L’utilisation de ces sites est soumise aux conditions définies par leurs éditeurs respectifs.

9. Responsabilité

S.A.S. LUCANE s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour.

Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations mises à disposition.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, S.A.S. LUCANE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou d’une indisponibilité temporaire du site.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de certaines données personnelles et l’utilisation de cookies ou technologies similaires.

Les informations concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Un outil de gestion du consentement aux cookies est mis à disposition lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

11. Modification du site et des CGU

S.A.S. LUCANE peut modifier le contenu ou les fonctionnalités du site à tout moment.

Les présentes CGU peuvent également être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

13. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur dans la mesure permise par la législation applicable.